Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICE PRIVILEGE ESTEBAN CORSICA
ESTEBAN Régis

Numéro de dépôt :
4370685
Date de dépôt :
22/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2027
ICE PRIVILEGE ESTEBAN CORSICA de ESTEBAN Régis

Présentation de la marque ICE PRIVILEGE ESTEBAN CORSICA

Déposée par voie électronique le 22 juin 2017 par ESTEBAN Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICE PRIVILEGE ESTEBAN CORSICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est ESTEBAN Régis domicilié(e) Lieu dit Bragalina, Route de Cargèse - 20167 - ALATA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régis ESTEBAN domicilié(e) Lieu dit Bragalina, Route de Cargèse - 20167 - ALATA - France.

La marque ICE PRIVILEGE ESTEBAN CORSICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICE PRIVILEGE ESTEBAN CORSICA arrivera à expiration en date du 22 juin 2027.

ESTEBAN Régis a également déposé les autres marques suivantes : GR 20 , LES PAILLOTINES CONFISERIE DE LA CITÉ IMPERIALE MAISON ESTEBAN


ESTEBAN Régis - Lieu dit Bragalina, Route de Cargèse - 20167 - ALATA - France


Régis ESTEBAN - Lieu dit Bragalina, Route de Cargèse - 20167 - ALATA - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement avec modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Appareils de réfrigération ;

Fruits secs, conservés, cuisinés, bénéficiant de l'une des indications géographiques protégées suivants "CLEMENTINE DE CORSE", "POMELO DE CORSE"; des légumes conservés, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait, fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "BROCCIU" ou "BROCCIU CORSE" ;

Glaces alimentaires, cacao, sucre, farine bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "FARINE DE CHATAIGNE CORSE – FARINA CASTAGNINA CORSA", pâtisseries, confiseries, sirop d'agave, miel bénéficiant de l'appellation d'origine protégée "MIEL DE CORSE – MELE DI CORSICA", biscuits, gâteaux, sucreries, chocolat ;

Publicité, diffusion de matériel publicitaire, présentation de produits pour tout moyen de communication pour la vente au détail, publicité en ligne sur un réseau informatique.